Conseil des ministres : sept amendements apportés à la Road Traffic Act

 |  Posted by Axelle Ramdeal  |  0

Après les annonces, dans le Budget 2018-19, quant au durcissement des sanctions pour les infractions au Code de la route, le Road Traffic (Amendment) Bill sera bientôt présenté au Parlement. C’est ce qui ressort entre autres du Conseil des ministres, du vendredi 6 juillet. Ainsi, sept amendements seront apportés à la Road Traffic Act.
Le système de pénalité fixe sera abolie. Actuellement, le conducteur peut soit accepter de s’acquitter d’une contravention, soit comparaître devant le tribunal. Une fois les amendements approuvés, le conducteur n’aura d’autre choix que de s’acquitter de la pénalité. En sus, après cinq infractions cumulées, au lieu de six actuellement, un conducteur sera automatiquement disqualifié.  Dans le cadre du Fixed Penalty Notice, la liste des infractions sera renforcée. La fabrication ainsi que la possession de faux permis de conduire et de coupons de parking seront passibles de poursuites criminelles. Un conducteur disqualifié, qui récidive au volant d’un véhicule, devrait payer une amende variant de Rs 50,000 à Rs 100,000, contre Rs 2 000 actuellement.
L’augmentation des amendes dans le cadre de diverses infractions au code de la route, dont l’excès de vitesse. La révision du taux d'alcool autorisée dans le sang, l'urine et le souffle sera aussi prévue.