Le Real Estate Agent Authority Bill débattu en 2e lecture hier soir (mardi 4 août 2020) à l'Assemblée nationale. Présentant ce projet de loi, le DPM et ministre du logement et des terres et ministre du Tourisme, Steven Obeegadoo a affirmé qu'il prévoit la création d'une autorité régulatrice en vue de promouvoir la transparence dans l'immobilier en se conformant aux meilleures pratiques et normes internationales pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Il a rappelé que ce secteur qui contribue jusqu'à 5,9 % du G.D.P. de notre pays compte 5 151 agents et 2 177 promoteurs fonciers et immobiliers. Il a aussi souligné qu'il y a eu des consultations avec les différents acteurs concernés avant de venir de l'avant avec ce projet de loi.
Intervenant après le DPM Obeegadoo, le député Adil Ameer Meeah dira que ce projet de loi ne tient pas compte de l'écosystème actuel dans lequel les différents opérateurs évoluent, d'ajouter que les agents immobiliers, les promoteurs fonciers ainsi que les promoteurs immobiliers devraient être traités séparément, contrairement à ce que préconise ce projet de loi. Le ministre des Services financiers dira pour sa part que ce projet de loi est important, car après la parution du dernier rapport d'ESAAMLG, le secteur immobilier a été identifié comme étant à haut risque, dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Énumérant les différentes mesures prises depuis 2018 à ce jour pour remédier à la situation, le ministre annonce la préparation d'un cadre de contrôle révisé en cours et des mesures prises par la Financial Intelligence Unit (FIU) qui comprend l'élaboration des cours de formation dans l'immobilier. Khushal Lobine a lui invité le DPM à revoir les dispositions de ce projet de loi pour éviter de pénaliser les petits agents immobiliers. Sanjit Kumar Nuckcheddy salue cette initiative qui dit-il, préconise plus de professionnalisme dans ce secteur ainsi que de transparence dans l'immobilier.
Les débats sur ce projet de loi ont été ajournés après cette intervention. Au total 5 parlementaires sont intervenus hier soir.
Texte : Madhvi Juggarnath