COVID-19 Bill : des amendements à 56 textes de loi pour répondre à l’impact du Coronavirus

 |  Posted by Daivik Rajcomar  |  0

À l'Assemblée nationale, mercredi prochain 13 mai, le Premier ministre, Pravind Jugnauth présentera le « The Covid-19 (Miscellaneous Provisions) Bill ».

Il est prévu que ce projet de loi soit débattu en 2e lecture avant de passer l’étape d’examen en comité et d’être mis au vote en 3e lecture.

Ce projet de loi est sans doute une première dans les annales législatives de Maurice et pour cause la situation pandémique sans précédent.

L’objectif est d’amender pas moins de 56 textes de loi existants pour répondre à l’impact du Coronavirus et des questions y relatives.

Du BoM Act au Workers Rigth Act en passant par le ICTA Act, le Public Health Act et Sports Act, de nombreuses dispositions de ces législations seront modifiées.

Dans la plupart des cas, ces changements seront en vigueur durant la période du COVID-19 seulement.