Une nouvelle Copyright Act sera introduite à l’Assemblée Nationale dès la rentrée parlementaire en mars prochain. Cette loi a été revue pour se mettre au diapason avec les développements technologiques dans le domaine des arts et de la culture.

Le ministère de tutelle a sollicité l’expertise américaine pour peaufiner le texte de loi.

Ceux qui désirent contribuer à la révision de la Copyright Act peuvent faire parvenir leurs propositions jusqu’au 31 janvier.

Texte écrit par Daniella Ithier