A l'assembléee nationale: PNQ axée sur l'accord de non double imposition entre Maurice et l'Inde.

 |  Posted by mbcnews  |  0

A l’assemblée nationale ce mardi, le leader de l'opposition adressera la Private Notice Question au Premier ministre. Paul Berenger demandera a Sir Aneerood Jugnauth, si le conseil des ministres qui s’était réuni le 3 juillet 2015, avait été mis au courant des détails du protocole de l'accord de non double imposition entre l'inde et Maurice, que le ministre des finances mauricien avait présenté au ministre des finances indien le 16 Juin 2015, et aussi le procès verbal de la réunion du Joint Working Group signé le 1er Juillet 2015 par le secrétaire financier mauricien. Le Leader de l'opposition voudra aussi connaître si le Premier Ministre Indien a accepté que les dispositions principales de l'accord ne seront pas revues, en particulier l'article 4 concernant le "capital gains".

Par ailleurs une soixantaine de question inscrites pour la séance parlementaire de ce mardi. La tranche des questions réservées au Premier ministre sera marquée par des interpellations sur la Equal Opportunities Commission, le rapport du Pay Research Bureau ou encore sur le Investment Projects Fast Track Committee. Outre la Prime ministers question time, les questions adressées aux ministres traiteront ce mardi de divers dossiers, entre autres, le sale by levy, le flexi time dans la fonction publiques, le nine year schooling, le recrutement des travailleurs étrangers ou encore le Build Mauritius Fund. Egalement à l'agenda les débats sur le Public Holiday Amendment Bill et sur le Asset Recovery Amendment Bill.