L'Arbitrage International LIAC et MIAC résilient leur accord mutuel

 |  Posted by Dasa Appalasawmy  |  0

La LCIA (London Court of International Arbitration) et le gouvernement de Maurice ont mutuellement mis fin à l'accord de coentreprise instituant le Centre d'arbitrage LCIA-MIAC à Maurice. Par conséquent, le Centre d'arbitrage LCIA-MIAC cessera ses activités le 27 juillet 2018.

À compter de cette date, les parties aux contrats ne devraient donc pas inclure les conventions d'arbitrage prévoyant un arbitrage LCIA-MIAC.

Un nouveau centre d'arbitrage entièrement séparé de la LCIA, le Mauritius International Arbitration Centre (MIAC) commencera pour sa part à fonctionner à Maurice.

Des dispositions ont été mises en place pour assurer cette transition.

D'abord, les arbitrages et médiations conclus avant le 31 août 2018 sur les accords référés au LCIA-MIAC Arbitration Centre seront toujours administrés par LCIA.

Quant aux accords référençant par inadvertance le Centre d'arbitrage LCIA-MIAC et conclus après le 31 août 2018, ils seront administrés par le MIAC.